Maître DAVID-ESPOSITO



Activités

Titre de séjour, carte de résident
Reconduite à la frontière
Centre de rétension administrative (CRA)
Nationalité
Obligation de quitter le territoire...
Droit des Etrangers
Contentieux survenant en cas de refus ou d’absence de titre de séjour. Questions de nationalité.
Droit de la famille
Tous contentieux relatif à la famille.
Droit pénal
Assistance des prévenus, condamnés et parties civiles devant les différentes juridictions.
Droit civil
Tous contentieux survenant entre particuliers.
Droit des mineurs
Accompagnement des mineurs devant le juge des enfants.
Divorce
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Filiation
usage du nom
garde alternée et droit de visite...
Comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité (CRPC)
mise en examen
Comparution immédiate
Instruction
Application des peines
Détention provisoire
Commission de discipline...
Audition de l’enfant
Assistance éducative
Mineur délinquant
Mineur victime...
Responsabilité
Voisinage
Servitude, droit de propriété
Incapacité
Changement de nom/ prénom...